Agir ensemble — Associations de franchisés et contentieux collectif

Certaines difficultés ne sont pas propres à un franchisé isolé : elles concernent l’ensemble des membres d’un réseau. Dans ces situations, une action collective coordonnée est généralement plus efficace qu’une multitude de démarches individuelles.

Me Philippe Brus accompagne les franchisés qui souhaitent s’organiser collectivement pour défendre leurs intérêts.


Pour créer et structurer une association de franchisés

  • Rédaction des statuts de l’association
  • Organisation de la gouvernance et des modalités de décision collective
  • Définition de la stratégie d’action adaptée à la situation du réseau
  • Conseil aux membres sur leurs droits et les actions possibles
rédaction des statuts d'une association de franchisés

Pour défendre l’association et ses membres

Représentation dans les négociations avec la tête de réseau

Gestion des procédures devant les tribunaux

Obtention de la réparation des préjudices subis par l’ensemble des membres