Analyse juridique approfondie avant la signature
Rejoindre un réseau de franchise représente un engagement important : financier, personnel, professionnel. Avant toute signature, il est essentiel de disposer d’une analyse juridique complète et indépendante des documents remis par la tête de réseau.
Me Philippe Brus examine l’ensemble de ces documents et formule un avis clair sur les conditions de l’engagement envisagé.
Sur le Document d’Information Précontractuelle (DIP)
- Vérification de la présence de toutes les mentions obligatoires
- Examen de l’ancienneté du réseau, de sa consistance, et de l’état du marché local
- Analyse des résultats financiers transmis
- Identification des informations manquantes ou insuffisantes
Sur le contrat de franchise
- Détection des clauses déséquilibrées ou abusives
- Vérification de la définition et de la solidité de la zone d’exclusivité
- Analyse des conditions de résiliation et de renouvellement
- Examen des obligations d’approvisionnement et des redevances
- Évaluation de la portée de la clause de non-concurrence
Négociations
Me Philippe Brus négocie les modifications nécessaires avec la tête de réseau. Il identifie ce qui est acceptable, ce qui doit être modifié, et ce qui est rédhibitoire. Son avis peut conduire à recommander de ne pas s'engager.
Création de société
- Rédaction des statuts et accomplissement des formalités
- Rédaction du pacte d’associés
- Filialisation et création d'holdings
- Négociation du bail commercial
- Analyse des engagements de caution et autres garanties personnelles
