Solutions aux litiges de franchise
Tous les conflits avec une tête de réseau ne nécessitent pas une procédure judiciaire. Une procédure peut se révéler longue et coûteuse. Les modes amiables de règlement des différends permettent peuvent permettre d’aboutir à des solutions plus rapides et adaptées à la situation de chaque franchisé.
Me Philippe Brus évalue avec son client la voie la plus appropriée et l’accompagne à chaque étape.
Si toutefois le contentieux est inévitable, Me Brus plaide partout en France avec énergie et rigueur.
Par la négociation directe
- Constitution d’un dossier solide pour étayer la position du client
- Négociation avec l’avocat de la tête de réseau
- Recherche d’une indemnité, d’une renégociation des conditions contractuelles ou d’un aménagement de la sortie du réseau
Par la médiation et la conciliation
- Accompagnement devant le médiateur ou le conciliateur
- Construction d’un accord durable, accepté par les deux parties, dans un cadre confidentiel
